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[Jean Bon]

Copier et coller tel que vue dans le journal le Devoir.... Je vous laisse juger de la pertinance du texte!

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Opinion

Citoyenneté interne - Les exemples scandinave, français, suisse et... canadien Jean-François Lisée, Directeur exécutif du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal (CERIUM) (L'auteur favorise la création d'une citoyenneté québécoise interne depuis 2000 et a participé à l'élaboration de la récente proposition du Parti québécois en ce sens.)

Édition du Devoir, mardi 23 octobre 2007
Mots clés : langue, Pauline Marois, Immigration, Citoyenneté, Canada (Pays), Québec (province)


Pauline Marois a surpris, la semaine dernière, en proposant la création d'une citoyenneté québécoise interne, ajoutée à la citoyenneté canadienne, et qui conférerait des devoirs et des droits particuliers. Ceux qui n'obtiendraient pas cette citoyenneté -- c'est la nature de la proposition -- n'auraient pas ces droits.

Pour étonnante qu'elle soit, cette proposition n'est pas inédite en Occident. On trouve, en fait, des citoyennetés internes plus contraignantes que la proposition de Mme Marois en Finlande, en France, en Suisse et (roulement de tambour...) au Canada.

Finlande: les 27 000 habitants de l'archipel d'Aland, en Finlande, parlent le suédois. La Finlande accorde à cette province à l'identité et l'histoire singulière une citoyenneté interne. Pour l'obtenir, les habitants doivent avoir la citoyenneté finlandaise, avoir résidé pendant cinq ans à Aland et démontrer leur connaissance du suédois. Seuls ces citoyens peuvent se présenter ou voter aux élections locales et provinciales.

France: la France a reconnu en 1998 aux 230 000 habitants de Nouvelle-Calédonie une identité et une citoyenneté spécifique, cumulée à la citoyenneté française. Cette citoyenneté interne distingue entre la totalité des citoyens français -- qui peuvent voter aux élections nationales (présidentielles, législatives) -- et les citoyens résidant en Nouvelle Calédonie depuis plus de 20 ans, qui sont les seuls électeurs pour les élections locales et pour les consultations qui définissent le statut politique de la Nouvelle-Calédonie.

D'autres États souverains ont créé des citoyennetés internes sur la totalité de leur territoire. C'est le cas de la Suisse (on est citoyen d'abord de la municipalité, puis du canton, puis du pays) et des États-Unis. En effet, les Américains sont citoyens de leur État et du pays. Il n'y a cependant pas, dans ces cas, de différence de droit. Intéressant de noter tout de même que le concept de citoyenneté interne n'est pas anathème. Puerto Rico, également, émet depuis cette année des certificats de citoyenneté interne, de portée purement symbolique.

Chacun de ces cas est ancré dans une histoire, un contexte, une démographie et une géographie particulière. Mais chacun nous indique que des États de droit et de grande tradition démocratique n'ont pas hésité à créer une seconde citoyenneté, interne, pour respecter l'identité d'une minorité.

Et au Canada ?

Le cas le plus intéressant, et le plus lourd de sens pour le Québec, est celui du Canada. En 1999, le gouvernement libéral de Jean Chrétien a signé avec la nation Nisga'a, de Colombie-Britannique, un accord prévoyant la création d'une citoyenneté Nisga'a, cumulée à la citoyenneté canadienne. Aux termes de l'accord, seuls les citoyens Nisga'a ont la certitude d'avoir droit de vote et droit de se présenter lors de l'élection des membres du gouvernement Nisga'a.

Ce gouvernement, s'il le désire, peut accorder le droit de vote aux citoyens canadiens résidents de son territoire qui ne sont pas Nisga'a, mais il peut décider aussi de se contenter de les consulter. Les Nisga'a ne sont que 6000, mais leur gouvernement gère un espace de 2000 kilomètres carrés. La constitutionnalité de l'existence de ces deux niveaux de citoyenneté est actuellement contestée en cour, mais les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique défendent sa constitutionnalité.

La proposition du Parti québécois est évidemment bien plus acceptable que celle défendue par le gouvernement fédéral en ce qui concerne les Nisga'a, car la citoyenneté québécoise s'acquerrait comme toute autre citoyenneté nationale et serait ouverte à l'immigration de toute origine. La citoyenneté Nisga'a, elle, est liée au sang.

Ce précédent fédéral canadien n'est pas la seule porte d'entrée juridique d'une citoyenneté interne québécoise qui restreindrait à ses seuls détenteurs le droit à l'éligibilité mais également, comme je le propose depuis 2000, le droit de vote. Il est vrai que la Charte fédérale des droits prévoit que tous les citoyens canadiens doivent être éligibles et avoir droit de vote aux élections législatives canadiennes et provinciales -- notons au passage que cela ne couvre pas les élections scolaires, municipales ou les référendums.

Mais une disposition restreignant aux seuls citoyens québécois les élections législatives québécoises, pour des raisons identitaires et de défense de la prédominance du français, pourrait être jugée constitutionnelle en vertu de l'article premier de la Charte, qui prévoit des «limites raisonnables» aux droits, dont à celui sur l'éligibilité et au droit de vote. L'exemple Nisga'a serait dans la balance. Les citoyens canadiens résidant au Québec devraient toujours, cela va de soi, voter aux élections fédérales (les listes électorales sont déjà distinctes).

Il faut savoir aussi que la Cour suprême permet déjà aux provinces d'appliquer des conditions au droit de vote: des conditions de résidence, qui varient fortement d'une province à l'autre. L'acquisition d'une citoyenneté interne serait une condition supplémentaire. Notons aussi que l'article conférant l'égalité aux personnes ne concerne pas la citoyenneté. Car il y a en effet deux catégories de résidents au Canada: ceux qui sont citoyens et le million de personnes (immigrants reçus) qui ne le sont pas, certains pour quelques années, certains pour toute leur vie. Signalons finalement que les articles portant sur les deux langues officielles canadiennes créent des obligation au gouvernement fédéral, pas à celui du Québec.

Une restriction raisonnable ?

Cela signifie-t-il qu'une Cour suprême interrogée par, disons, Brent Tyler, confirmerait la constitutionnalité d'une citoyenneté québécoise? Ce n'est pas certain. Mais il n'est pas certain non plus que l'inconstitutionnalité de la mesure coule de source.

Quel argument «raisonnable» le Québec pourrait-il invoquer pour convaincre la cour que cette nouvelle citoyenneté est nécessaire pour compléter le dispositif québécois visant à protéger la prédominance du français au Québec? L'argument est fourni par les documents de consultation sur l'immigration du gouvernement Charest, qui nous informe qu'au cours des dix dernières années, 180 000 immigrants totalement ignorants du français se sont établis au Québec. Avec l'augmentation prévue du nombre d'immigrants, et selon les prévisions officielles, au cours des dix prochaines années, ce seront 210 000 immigrants qui se présenteront au Québec sans connaissance du français. La nécessité de mieux soutenir l'apprentissage du français de ces centaines de milliers de futurs Québécois, couplée à l'envoi d'un signal fort, celui de l'acquisition d'une citoyenneté offrant des droits, dont le droit d'éligibilité et, selon moi, le droit de vote, est l'étape à laquelle la défense de la prédominance du français est maintenant arrivée.

La proposition de citoyenneté embrasse bien sûr d'autres impératifs. Les nouveaux citoyens feraient voeu de loyauté à des valeurs communes, démocratiques et québécoises. Elle répond aussi à la nécessité d'offrir une réponse forte aux inquiétudes identitaires qui troublent le Québec.

Mais les expériences de pays étrangers dont l'attachement aux valeurs démocratiques n'est pas en doute, l'avancée canadienne en faveur des Nisga'a, la singularité de la situation québécoise font en sorte que la proposition d'une citoyenneté québécoise, donc d'un renforcement durable de l'identité québécoise, est certes politiquement audacieuse, mais elle est socialement souhaitable et juridiquement crédible.

Je suis sincèrement écoeuré que les débats concernants notre destiné soit déviés constament par du verbillage inutile et puéril!

"On va créer des citoyens de deuxième classe!" "Mal ficelé!" "Marois est une bourgeoise de la go-gauche caviar!" entend-t-on....

En quoi c'est mal de vouloir prendre des mesures pour protéger le lien qui unis tout les québécois et québécoise? Il y va de la survivance de la culture française américaine!

[Lady]

J'ai lu en diagonale un ti peu...

Par contre, je trouve que oui, ce serait un bon pas vers l'avant que le Québéc puisse gérer lui même le flot d'immigration vers le Québec, en autant qu'il ne joue pas par dessous comme le fait actuellement le Canada pour parvenir à ses fins.

Par contre, ça ne règle quand même pas le vrai problème, c'est à dire, celui d'être géré par un pays qui ne nous ressemble pas, mais pas du tout.

J'avoue que j'ai de la difficulté avec les gens qui jugent sans prendre la peine de voir les pour et les contres, de voir ce qui a déjà été fait et ce qui risque de se faire, de ne pas vraiment analyser et seulement se fier aux rumeurs et aux rires des autres.

Ce n'est pourtant pas si difficile de dire ce que l'on a à dire sans écouter les raillements des gens.

Même si Pauline n'est pas ma préférée, je l'admire tout de même pour son courage. Ce qui n'est pas le cas d'une partie de la population qui se cachent pour rire des autres pour faire comme tout le monde, tout en le pensant le contraire tout bas...

[Francorick]

C'est complètement stupide ce projet de loi.

Il y a une façon nette, claire, précise et concise aux Québécois pour obtenir une citoyenneté tout ce qu'il y a de plus légitime : l'indépendance du Québec.

Ce projet de loi est inutile, absurde et anticonstitutionnelle. Il va même à l'encontre de la Charte des doits et libertés du Québec adopté par le gouvernement du Parti québécois de Monsieur René Lévesque.

Ce projet de loi n'a qu'une seul but politique dans le fond: prouver que le PQ peut être aussi épais sinon plus que l'ADQ pour faire plaisir aux électeurs de la région de Québec.

C'est pas brillant tout ça.

Vive le Québec libre!

Pis là les Québécois auront une citoyenneté:une vraie!

[Jean Bon]

C'est complètement stupide ce projet de loi.

Il y a une façon nette, claire, précise et concise aux Québécois pour obtenir une citoyenneté tout ce qu'il y a de plus légitime : l'indépendance du Québec.

Ce projet de loi est inutile, absurde et anticonstitutionnelle. Il va même à l'encontre de la Charte des doits et libertés du Québec adopté par le gouvernement du Parti québécois de Monsieur René Lévesque.

Ce projet de loi n'a qu'une seul but politique dans le fond: prouver que le PQ peut être aussi épais sinon plus que l'ADQ pour faire plaisir aux électeurs de la région de Québec.

C'est pas brillant tout ça.

Vive le Québec libre!

Pis là les Québécois auront une citoyenneté:une vraie!

Aïe! Je savais que le sujet était chaud....

Je ne suis pas d'accord! Le projet de loi n'est pas inutile, absurde et anticonstitutionnel!

Premièrement, si tu avais lu l'article de Lisée, tu saurais qu'il y a eu précédent au Canada! Si c'est écrit dans la constitution, ça doit être constitutionnel....

Deuxièmement, d'ici à ce que les électeurs s'intéressent à l'indépendance, un gouvernement Péquiste a tout intérêts à défendre la langue car au train où vont les choses (encore dans l'article...) il ne restera plus de francos pour faire l'indépendance...

La Chartes des droits et libertés ne concerne que les citoyens du Québec! Elle n'a pas force de loi ailleurs qu'ici... Pourquoi ne pas définir ce qu'est un citoyen Québécois?

En s'assurant que les immigrants optent pour le français comme langue d'adoption, on assure l'avenir de l'Amérique française! Je rajouterais aussi, que la citoyenneté est garant de la bonne marche du prochain référendum! Seules les Québécois voteront pour leurs avenir! À mon avis, c'est une condition "gagnante"!

Pour finir, Franconick, au lieu de traité les gens de Québec d'épais, j'ai une bonne question pour toi...L'indépendance du Québec, c'est tu constitutionnel?

[Francorick]

Ben, je ne peux m'empêcher de rétorquer.

Oui j'ai lu l'article Jean Bon.
Jean François Lisée a écrit:

...La constitutionnalité de l'existence de ces deux niveaux de citoyenneté est actuellement contestée en cour, mais les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique défendent sa constitutionnalité

Primo, les juges n'auront pas d'autres choix que d'invalider cette entente entre les Nisgaa et le gouvernement fédéral. Ce n'est pas absolument pas dans la constitution canadienne. Il aurait fallu l'accord de 7 provinces canadiennes et Ottawa pour modifier la constitution.

Secundo, tu t'inquiètes qu'il ne restera plus de francos pour faire l'indépendance. Je tiens à te rappeler qu'on forme encore plus de 80% de la population actuelle du Québec. Alors pourquoi pas faire l'indépendance maintenant plutôt que d'attendre que certains immigrants parlent français?
Si tu veux une bonne condition gagnante, il faudrait peut-être qu'on décide de prioriser l'indépendance au lieu de tataouiner avec un pseudo citoyenneté. Mais si le PQ ne parle même plus d'indépendance, qui le fera?
Pour finir, Jean Bon, je n'ai pas traité les gens de la région de Québec d'épais, mais plutôt les stratégies politiques de l'ADQ et du PQ qui sont vraiment vraiment épaisses.

Oui, je veux une citoyenneté québécoise: Mais le moyen le plus sûr pour l'obtenir est de faire l'indépendance. Non seulement j'aurai la citoyenneté québécoise, mais en plus j'aurai un beau passeport bleu avec un beau fleurdelysée dessus pis en prime, nous n'aurons pu Ottawa pour nous faire chier.

Vive le Québéc libre!

[Jean Bon]

Jean François Lisée a écrit:

...La constitutionnalité de l'existence de ces deux niveaux de citoyenneté est actuellement contestée en cour, mais les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique défendent sa constitutionnalité

Ici, il n'est pas question de modifier la Constitution! On remet en cause les 2 niveaux de citoyenneté! En ce qui me concerne, tant que les tribunaux n'ont pas statués sur la validité ou l'invalidité de la citoyenneté Nisga'a, personne n'a le droit de dire qu'elle est anticonstitutionnelle!

Ce projet de loi n'a qu'une seul but politique dans le fond: prouver que le PQ peut être aussi épais sinon plus que l'ADQ pour faire plaisir aux électeurs de la région de Québec.

Pour finir, Jean Bon, je n'ai pas traité les gens de la région de Québec d'épais, mais plutôt les stratégies politiques de l'ADQ et du PQ qui sont vraiment vraiment épaisses.

Ça revient pratiquement au même! Pour faire plaisir à des épais, il faut être épais? Le même phénomène se produit avec les "lecteurs de The Gazette" de l'île de Montréal; ils vont voter en bloc pour le parti Libéral! La démocratie, ça se respecte, ça ne se discute pas!

Personnellement, j'ai toujours été d'accord avec toi en ce qui concerne nos priorités. Mais pas question de mettre la charrue avant les boeufs! L'heure est au rassemblement des forces souverainistes. On recommence à peine de parler d'indépendance!

Si parler de citoyenneté rapproche les gens de la souveraineté! Tant mieux! Si la citoyenneté fait en sorte que les immigrants s'intègrent mieux à notre société! Merci! Si la citoyenneté fait réalisée les privilèges (garderies, BS, le droit de vote, etc,..) de vivre au Québec! Je dis ENFIN!

PS Merci Francorick d'avoir rétorqué!

[Francorick]

Jean Bon a écrit:

Ça revient pratiquement au même! Pour faire plaisir à des épais, il faut être épais? Le même phénomène se produit avec les "lecteurs de The Gazette" de l'île de Montréal; ils vont voter en bloc pour le parti Libéral! La démocratie, ça se respecte, ça ne se discute pas!

Absolument pas! Tu fais, Jean Bon, ce qu'on appelle dans le discours argumentatif, de la généralisation et de la spéculation hâtive. Non, je ne considère pas les gens de la région de Québec comme épais. Mais je trouve dégueulasse, dégoûtant et malhonnête, autant de la part de l'ADQ que du PQ que, pour leur plaire, on tente de leur vendre la citoyenneté québécoise, dans un Canada fort. Comme dirait ma grand-mère, on tente de leur faire avaler une grosse grosse couleuvre. Si nous sommes fidèles à notre devise, Je me souviens, rappelons-nous que nous avons eu un refus catégorique et sans appel, des Canadiens de nous considérer comme une simple société distincte. Alors pourquoi, nous permettraient-ils, comme par enchantement, d'avoir une citoyenneté?

De plus, c'est trahir des hommes et des femmes qui ont cru à la grande nation du Québec comme Pierre Bourgault et René Lévesque qui ont toujours considéré, et je suis tout à fait d'accord avec eux, que toute personne qui vit sur le territoire du Québéc est un Québécois, peu importe sa race, sa langue, sa religion.
C'est aussi détruire tous les ponts que le Bloc québécois avait construit patiemment, un à un, entre la majorité francophone et les minorités culturelles. Ne t'étonne surtout pas qu'aux prochaines élections fédérales, tous les comtés multiculturels que le Bloc avait acquis reviennent aux Libéraux. Quand tu ne te fais dire que tu n'es pas Québécois, alors tu votes Libéral, qui, eux, t'accueillent à bras ouverts comme Canadiens, même si tu n'est pas blanc, catholique et francophone

Jean Bon:

Personnellement, j'ai toujours été d'accord avec toi en ce qui concerne nos priorités. Mais pas question de mettre la charrue avant les boeufs! L'heure est au rassemblement des forces souverainistes. On recommence à peine de parler d'indépendance!

Je ne suis pas d'accord avec toi. En ce qui me concerne, parler de citoyenneté sans l'accession à l'indépendance c'est justement mettre la charrue avant les boeufs. Tu te donnes un pays, et ensuite tu as droit à tout ce qui vient avec: l'autonomie, la citoyenneté, la liberté.
Pis s'il faut, pour être souverainiste, créer une distinction entre un vrai Québécois pis un faux, pis se contenter de rester dans le Canada en espérant avoir un statut particulier, ben moi je débarque et je me proclame indépendantiste et non plus souverainiste.

Moi je veux un Québec grand, fort, responsable, où tous ceux et celles qui vivent sur son sol sont considérés comme des Québécois à part égale.Je veux un Québec indépendant.

Vive le Québec libre!

[Amine]

Moi qui ne suis pas encore québecois et même si le chemin est encore long je me dis que si j'étais québecois au Quebec je dirais à ceux qui proposent une telle loi, si tant est que l'on trouve des raisons à donner une citoyenneté interne autant permettre à ces gens d'avoir une citoyenneté totale un point c'est tout.
L'exemple de la nouvelle caldonie est édifiant à ce propos, c'est bien par crainte de sépératisme des caldoche que l'on a imaginé cette solution en France qui avait déjà du se séparer de toutes ses colonies après des guerres sangalantes ou d'apres négociations.
on ne trouve de sens à cette citoyenneté que bien poarce qu'elle s'inscrit dans une logique historique, sociale et culturelle évidente. Avant ça c'était "le Québec est une nation" patience les amis l'indépendance est pour bientôt.